STATUTS DE L'ASSOCIATION
STATUTS DE L’ASSOCIATION
PROMETHEAS – Promouvoir le métissage du théâtre, des arts et des savoirs
Association loi 1901
165 CHEMIN LINTIER
LE VERGER DE VALLAURIS – BAT A
06220 VALLAURIS
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Promouvoir le Métissage du Théâtre, des Arts et des Savoirs, également désignée sous le sigle PROMETHEAS
ARTICLE 2 – BUT, OBJET
Cette association a pour objet :
- Initiation, sensibilisation, enseignement et perfectionnement au théâtre amateur associé à différentes autres formes d’expression artistiques (musique, chant, poésie, danse, cinéma, arts plastiques…) et ce, afin de promouvoir ces activités et de développer des actions culturelles et sociales liée à l’expression artistique.
- Organisation d’ateliers ouverts à différents types de publics dans une perspective apolitique, récréative et bénévole, pour créer du lien social et démocratiser le spectacle et toute autre forme d’expression artistique.
- Collaboration avec différentes troupes de théâtre amateur et artistes, animation et promotion de rencontres artistiques, construction d’un réseau d’échanges artistiques.
- Gestion et animation d’un blog, de pages et de groupes sur les réseaux sociaux promouvant les évènements artistiques (représentations, expositions, concerts, fêtes, marchés, …), aide aux artistes dans la création de sites web
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à 165 chemin Lintier, le Verger de Vallauris, Bât A, appartement 23 , 06220 Vallauris
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de membres adhérents, ayant acquitté une adhésion, renouvelable chaque année civile.
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer sur simple demande et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’article 7. Le Conseil d’Administration pourra refuser une adhésion sans motiver sa décision.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant sera proposé chaque année par le conseil d’administration et voté en assemblée générale.
L’adhésion est valable pendant une année civile. La qualité de membre se perd pour non-paiement de la cotisation 90 jours après l’échéance de celle-ci.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) le non-paiement de la cotisation, tel que défini à l’article 7 ;
d) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
La notion de « motif grave » fait référence à toute infraction aux présents statuts ou tout autre motif portant préjudice aux intérêts et à la réputation de l’association.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des adhésions;
2° les dons manuels faits par des particuliers et les dons d’entreprise sous la forme de mécénat ou de sponsoring,
3° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
4° Les financements obtenus en réponse à des appels à projets d’associations, de fondations, d’entreprises ou autres organismes d’aide au financement associatif,
5° La vente de produits, les services et prestations fournies par l'association; les produits des représentations et manifestations ; des intérêts ou des revenus des biens et valeurs appartenant à l’association et de toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement en vigueur relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.
L’exercice comptable de l’association a une durée de 12 mois et commence le premier janvier et se termine le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice débutera dès l’enregistrement de l’association et se terminera le 31 décembre 2017.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du
Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Le président préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Le vote par procuration peut être autorisé par le Conseil d’Administration à raison de deux pouvoirs par personne maximum. Le vote par correspondance n’est pas autorisé.
L’assemblée générale fixe le montant des adhésions annuelles à verser par les membres.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Un quorum de 20% des adhérents est toutefois nécessaire pour les votes puissent être validés. A défaut, une nouvelle assemblée devra être fixée. Pour cette deuxième assemblée, l’atteinte du quorum ne sera plus nécessaire.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour un événement exceptionnel dans la vie de l’association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, sauf la dissolution de l'association qui ne peut être votée qu’à la majorité des ¾ de ses membres.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 3 à 9 membres, élus pour un mandat d’une durée de trois ans maximum renouvelable par l'assemblée générale.
Les candidatures sont adressées par écrit au Président au moins 8 jours avant l’Assemblée Générale.
Est éligible toute personne à jour de cotisation
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation écrite ou orale du président, ou à la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Dans le cas contraire, le Conseil d’Administration peut se réunir dans les 15 jours qui suivent et délibère alors même si la moitié n’est pas présente.
Toutes les délibérations du Conseil d’administration sont consignées dans un registre.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ; qui dirige les travaux du Conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est également chargé de la communication interne et externe à l’association.
2) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ; qui est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux des conseils d’administration et des assemblées générales.
3) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-, qui tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat et déboursés après autorisation du bureau sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
« Fait à Vallauris, le 05/06/2017 »
Paule Costantini Manuel Debizet Fréderic Fontaine Jacqueline Gastaud
Fondatrice Fondateur Fondateur Fondatrice
Françoise Vienne Philippe Vienne
Fondatrice Fondateur
Date de dernière mise à jour : 29/06/2017
